CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande transmise par courrier, télécopie, e-mail ou par le biais de notre site www.pvdtextile.com implique l'acceptation des conditions suivantes :
- 1/ TARIFS
Nos prix s’entendent nets, hors T.V.A., départ de nos entrepôts, sous réserve d’erreurs typographiques.
Ces tarifs sont susceptibles de variations sans préavis.
- 2/ COMMANDE
Toute première commande doit être accompagnée d'un extrait KBis et d'un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client.
Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.pvdtextile.com à l'aide de votre identifiant, par mail ou fax.
Chaque commande sera traitée individuellement :
1 commande = 1 expédition.
Tout complément à une commande déjà enregistrée fera obligatoirement l'objet d'une nouvelle commande et d'une nouvelle expédition.
- 3/ ÉCHANTILLONS
Les échantillons sont envoyés à titre payant, et ne sont jamais repris.
Facturation au tarif unitaire avec majoration pour le port.
- 4/ PRODUITS "EXPRESS"
Les produits "Express" sont une sélection de produits livrables le jour suivant la commande sans frais supplémentaires et sous certaines conditions :
- La commande doit être passée avant 15 heures par notre site internet (www.pvdtextile.com).
- Les produits doivent être en stock.
- La commande doit ne comporter que des produits "express". Sinon s'appliquent les délais de livraison habituels.
- 5/ LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT
Nos livraisons, en distributions normale sont franco de port à partir de 949,00€ HT sur 1 point de livraison en France métropolitaine (hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques et Europe).
Les commandes passées par notre site web sont franco de port à partir de 499€ HT, sur 1 point de livraison en France métropolitaine (hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques et Europe).
Tarification par tranches de poids :
- De 0 à 3kg : 7,90€ HT (Express : 12,50€ HT)
- De 3 à 10kg : 9,90€ HT (Express : 15,60€ HT)
- De 10 à 16kg : 12,50€ HT (Express : 19,80€ HT)
- De 16 à 30kg : 18,80€ HT (Express : 29,70€ HT)
- De 30 à 60kg : 25€ HT (Express : 39,50€ HT)
Livraison en Corse et Europe : Tarifs ci-dessus + 19€ HT
Toute livraison express est à la charge du client.
Frais pour re-livraison en cas d'absence : 3€ HT supplémentaire par colis.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sur 1 point de livraison en France métropolitaine hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques.)
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.
- 6/ RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le comptage des marchandises doit être fait en présence du chauffeur.
Si ce dernier refuse d'attendre, il doit IMPERATIVEMENT signer le récépissé de transport et y apposer son nom.
En cas d'avaries, les réserves de type "Sous réserve de déballage" ou "Colis ouvert" n'ont pas de valeur pour ouverture d'un dossier litige envers le transporteur.
Le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l'état de la marchandise et aux quantités manquantes :
" Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ... ".
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, broderie ou sérigraphie.
Toute transformation de marchandises se fait sous la responsabilité de/du l'acheteur/transformateur qui s'engage sur la conformité des marchandises livrées.
Toutes les réclamations doivent se faire au plus tard 3 jours calendriers à dater de la livraison.
- 7/ RETOUR et S.A.V.
En cas d'annulation de commande, les frais de retour (transport et manutention) sont à la charge de l'acheteur.
Une annulation ou retour de marchandises doit être autorisé par PVD au préalable pour être pris en considération. Une somme de 15% de la valeur des marchandises avec un minimum de 15€ HT sera facturée pour tout retour.
Aucune réclamation ne sera prise en compte plus de 3 jours après réception des marchandises.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite exceptionnelle de notre part. Autorisation de retour à coller sur le colis.
Des marchandises transformées ne sont ni reprises, ni échangées.
- 8/ ARTICLES
Pour des raisons techniques, il peut y avoir une différence colorimétrique entre les pictogrammes et photos présentés et les coloris réels des articles.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces différences.
De plus, des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve du stock disponible. Nous ne pourrons être tenus responsables d'erreurs d'impression (prix ou autre) ainsi que de modifications aux spécifications techniques ou quantitatives pouvant intervenir sur les produits.
Le catalogue n'est pas contractuel.
- 9/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 Mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
- 10/ RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1.5% par mois. Une somme forfaitaire de 20.00€ HT sera facturée pour tout ch`que impayé et de 30.00€ HT pour toute LCR ou traite impayé
- 11/ RÈGLEMENT
- Par chèque ou CB à la commande,
- Par LCR à 30 jours, sous réserve d’acceptation par notre société d’assurance crédit,
- Pas d’escompte pour règlement anticipé ou comptant.
- 12/ JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble est compétent.