CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande transmise par courrier, télécopie, e-mail ou par le biais de notre site www.pvdtextile.com implique l'acceptation des conditions suivantes :
- 1/ TARIFS
Nos prix sont nets, hors T.V.A., départ de nos entrepôts, et sujets à des variations sans préavis.
- 2/ COMMANDE
Toute première commande doit être accompagnée d'un extrait KBis et d'un RIB pour vérification et ouverture préalable du compte client.
Les commandes peuvent ensuite nous parvenir sur www.pvdtextile.com à l'aide de votre identifiant, par mail ou fax.
Chaque commande correspond à une expédition unique vers une adresse spécifique.
Dès que la commande est enregistrée, tout complément fera l'objet d'une nouvelle commande et d’une autre expédition.
Des frais de port s'appliquent en cas de demande d'envoi partiel.
- 3/ ÉCHANTILLONS
Les échantillons sont payants, non remboursables, majorés par les frais de port.
- 4/ PRODUITS "EXPRESS"
Les produits "Express" sont une sélection de produits livrables le jour suivant la commande sans frais supplémentaires et sous certaines conditions :
- La commande doit être passée avant 11h30 par notre site internet (www.pvdtextile.com).
- Les produits doivent être en stock.
- La commande ne doit comporter que des produits "express". Sinon s'applique les délais de livraison habituels.
- 5/ LIVRAISONS ET FRAIS DE PORT
- -Les frais de port sont offerts pour toute commande en distribution standard dépassant 949,00€ HT (599€ HT via le site web) en France métropolitaine (hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques, zones difficiles, localités de montagne).
- -Dès que la commande est enregistrée, tout complément fera l'objet d'une nouvelle commande et d’une autre expédition.
- -Toute commande enregistrée sera livrée complète selon le délai annoncé sur notre site.
- -Des frais de port s'appliquent en cas de demande d'envoi partiel.
Tarification France Métropolitaine par tranches de poids : - (Hors îles Méditerranéennes et Atlantiques, zones difficiles, localités de montagne)
- De 0 à 3kg : 7,90€ HT (Express : 15,80€ HT)
- De 3 à 10kg : 9,90€ HT (Express : 19,80€ HT)
- De 10 à 16kg : 17,90€ HT (Express : 35,80€ HT)
- De 16 à 30kg : 24,90€ HT (Express : 49,80€ HT)
- De 30 à 60kg : 37,90€ HT (Express : 75,80€ HT) - -Supérieur à 60kg : 49,90€ HT (Express : 99,80€ HT)
- -Livraison Iles Méditerranéennes et Atlantiques (hors Corse et DomTom) : tarifs ci-dessus + 10€ HT par colis.
- -Livraison en Corse : Tarifs ci-dessus + 24€ HT par commande.
- -Livraison en zones difficiles et localités de montagne : tarifs ci-dessus + 6€ HT par colis.
- -Livraison DomTom sur devis
Toute livraison express est à la charge du client.
- Frais pour re-livraison en cas d'absence : 4€ HT supplémentaire par colis. - Tarification pour les zones internationales 1, 2 par tranches de poids :
- - De 0 à 3kg : 15,80€ HT
- De 3 à 10kg : 19,80€ HT - - De 10 à 16kg : 35,80€ HT
- - De 16 à 30kg : 49,80€ HT
- - De 30 à 60kg : 74,80€ HT
- - Supérieur à 60kg : 99,80€ HT
- Zone 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays bas.
Zone 2 : Autriche, Espagne, Grèce, Italie, Portugal. - Autres pays sur devis ainsi que tous les autres pays avec des droits de douane.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport choisi.
Les reliquats de commande seront systématiquement maintenus durant une période de 3 mois maximum (sauf ordre contraire de votre part) et envoyés Franco de port (sur 1 point de livraison en France métropolitaine hors Iles Méditerranéennes et Atlantiques, zones difficiles,localités de montagne.)
Les dates de disponibilité de ces reliquats sont communiquées à titre indicatif et peuvent faire l'objet de modification sans préavis de notre part.
- 6/ RÉCEPTION DES MARCHANDISES
Le comptage des marchandises doit être fait en présence du chauffeur.
Si ce dernier refuse d'attendre, il doit IMPERATIVEMENT signer le récépissé de transport et y apposer son nom.
En cas d'avaries, les réserves de type "Sous réserve de déballage" ou "Colis ouvert" n'ont pas de valeur pour ouverture d'un dossier litige envers le transporteur.
Le récépissé de transport doit impérativement mentionner de façon précise et complète les informations relatives à l'état de la marchandise et aux quantités manquantes :
" Colis ouvert, scotch déchiré : il manque x pièces ... ".
Faute de mention de ces réserves précises, aucune réclamation ne sera acceptée.
Toute livraison à une tierce personne voyage sous la responsabilité entière de l'acheteur qui se doit de contrôler la qualité, quantité et tailles avant réception définitive au transporteur ou toute transformation, broderie ou sérigraphie.
Toute transformation de marchandises se fait sous la responsabilité de/du l'acheteur/transformateur qui s'engage sur la conformité des marchandises livrées.
Toutes les réclamations doivent se faire au plus tard 3 jours calendriers à dater de la livraison.
- 7/ RETOUR et S.A.V.
En cas d'annulation de commande au maximum 30 minutes après la prise de celle-ci, les frais de retour (transport et manutention) sont à la charge de l'acheteur.
Une annulation ou retour de marchandises doit être autorisé par PVD au préalable pour être pris en considération.Les frais de retour pour les marchandises d'une valeur inférieure à 100€ HT sont de 20€, pour les retours d'une valeur supérieure à 100€ HT, les frais de remise en rayon s'élèvent à 20% de la valeur de la marchandise
Aucune réclamation ne sera prise en compte plus de 3 jours après réception des marchandises.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans autorisation écrite exceptionnelle de notre part. Autorisation de retour à coller sur le colis.
Des marchandises transformées ne sont ni reprises, ni échangées.A noter que seules les marchandises non transformées et facturées dans
les 2 derniers mois maximum et proposées dans notre web de l’année en cours peuvent faire l’objet d’une demande de retour.
- 8/ ARTICLES
Pour des raisons techniques, il peut y avoir une différence colorimétrique entre les pictogrammes et photos présentés et les coloris réels des articles.
Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables de ces différences.
De plus, des modifications aux spécifications techniques peuvent intervenir sur ces produits sans que notre responsabilité puisse être engagée.
Toute information et spécification quelconque, sont donnés à titre purement indicatif et sous réserve du stock disponible. Nous ne pourrons être tenus responsables d'erreurs d'impression (prix ou autre) ainsi que de modifications aux spécifications techniques ou quantitatives pouvant intervenir sur les produits.
Le catalogue n'est pas contractuel.
- 9/ CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Loi n° 80335 du 12 Mai 1980 : le transfert de propriété n'intervient qu'après paiement complet du prix des marchandises vendues, même après dépôt de bilan.
- 10/ RETARD DE PAIEMENT
Tout retard de paiement entraînera des agios de retard au taux de 1.5% par mois. Une somme forfaitaire de 20.00€ HT sera facturée pour tout chèque impayé et de 30.00€ HT pour toute LCR ou traite impayé
- 11/ RÈGLEMENT
- Par chèque, virement ou CB à la commande,
- Par LCR à 30 jours, sous réserve d’acceptation par notre société d’assurance crédit,
- Pas d’escompte pour règlement anticipé ou comptant.
- 12/ JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble est compétent.