Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site clone mis à disposition par PVD au nom du Client (ci-après désigné le "Client Partenaire"). Le site est mis à disposition dans le but de présenter les produits de PVD sous la marque commerciale du Client Partenaire.

Description du service

PVD fournit une plateforme web personnalisée (le "Site Clone") contenant :

• Le catalogue des produits PVD,
• Des visuels, descriptions et tarifs fournis par PVD,
• Une identité visuelle personnalisée au nom du Client Partenaire.

Le Site Clone permet uniquement la consultation par les clients finaux du Client Partenaire. Aucun paiement ou commande ne peut y être effectué directement.

Accès au site

L’accès au site est réservé aux utilisateurs autorisés par le Client Partenaire. Ce dernier est responsable de la diffusion des accès et de leur bon usage.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, images, vidéos, logos, bases de données, structures) présents sur le Site Clone restent la propriété exclusive de PVD, sauf éléments expressément fournis par le Client Partenaire.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.

Responsabilités

• De PVD : PVD s’engage à assurer la disponibilité technique du site, la mise à jour des contenus, et à maintenir la sécurité des données hébergées.
• Du Client Partenaire : Le Client Partenaire est responsable de l’usage du site par ses utilisateurs, du respect des lois en vigueur et de toute communication effectuée via le site.

Données personnelles

Aucune donnée personnelle des utilisateurs finaux n’est collectée ni stockée par défaut. Si le site collecte des données (formulaire de contact, création de compte), un traitement conforme au RGPD doit être mis en œuvre par le Client Partenaire, avec le support technique de PVD.

Durée et résiliation

L’accès au site est accordé pour la durée de la relation contractuelle entre PVD et le Client Partenaire. En cas de résiliation, le site sera désactivé sous 15 jours ouvrés, et les contenus supprimés.

Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seul le tribunal de Grenoble est compétent.